CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE


Article 1: Object
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société SportsVision, enregistrée de droit français, à Thonon-les-Bains sous le numéro B 2013 311, numéro de TVA FR58793019894 - siège social situé au 17 Rue de Montréal, 74100 Ville-la -Grand, France, représentée par M. S Van Court en sa qualité de président et Mme K Van Court en tant que directeur général, ci-après dénommé "vendeur" ou "Instinct Trail / SportsVision" et toute autre personne physique non commerçante âgée de plus de 18 ans souhaitant effectuer un achat via le site instincttrail.com (ci-après dénommé Instinct Trail / SportsVision). La dernière date à laquelle les présentes conditions générales ont été mises à jour est indiquée au bas des conditions générales de vente. Instinct Trail / SportsVision se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les conditions de vente, notamment de les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Nous invitons le client à consulter les présentes conditions générales avant de passer commande sur le site instincttrail.com. Toutefois, les conditions générales de vente ne seront applicables que lorsque le client aura validé sa commande.

Article 2: Aperçu du produit: droits de propriété intellectuelle
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la section boutique de notre site web. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site Instinct Trail / SportsVision ne saurait être engagée si des erreurs étaient introduites. Tous les éléments du site Instinct Trail / SportsVision, y compris les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, la bonne image et le bon auteur. Tous ces éléments sont la propriété du site internet Instinct Trail / SportsVision et / ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit. L'utilisation d'éléments sur le site Instinct Trail / SportsVision sera demandée et acceptée par le site Web Instinct Trail / SportsVision et / ou ses partenaires. Toutefois, dans le cadre de l’exception de copie privée, il est possible au client de conserver une copie des pages du site Web Instinct Trail / SportsVision à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier et de respecter toutes les mentions de propriété et les informations de droit d'auteur contenues sur le site. Quiconque souhaite télécharger un lien hypertexte, y compris les techniques de cadrage ou de création de liens en profondeur, faisant directement référence au site Internet Instinct Trail / SportsVision demandera une autorisation expresse, préalable et écrite. Sinon, le lien sera supprimé à la demande du site Instinct Trail / SportsVision. Toute autre reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, qui ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 3: Commande
Les langues disponibles pour la prise de commande par le client sont le français et l'anglais. Le client a la possibilité de commander à partir des offres de produits de référence du site Internet Instinct Trail / SportsVision. Chaque produit sera disponible sur le site Web avec des images et une fiche technique avec les spécifications du produit. Prise de commande : toute commande client vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. À partir des références disponibles sur Instinct Trail / SportsVision, le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". À tout moment, le client peut consulter son panier en cliquant sur le bouton avec l'image du panier. Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter validera sa commande en cliquant sur le bouton "commander". La dernière étape de la commande finalisera votre commande en choisissant le mode de paiement parmi ceux à afficher pour valider votre commande ainsi que consulté et accepté les présentes conditions générales. La confirmation de la commande sera considérée comme définitive et liera les deux parties au moment de la validation de la commande par le paiement du client. Lorsque le client aura validé sa commande, une confirmation de commande lui sera envoyée à l'adresse indiquée lors de l'enregistrement de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services du site Instinct Trail / SportsVision sont la preuve de tous les éléments liés au contrôle, notamment en ce qui concerne sa nature, son contenu, son prix et sa date. Pour lutter contre tout type de fraude Instinct Trail / SportsVision se réserve le droit de demander au client tout document prouvant son identité, l'authenticité de son moyen de paiement et / ou son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et modifiant la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et il peut exercer à tout moment auprès de Instinct Trail / SportsVision.

Article 4: Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit, et après validation de la commande, le client aura alors la possibilité de : 1) se faire livrer un substitut de qualité et un prix équivalent , 2) soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande, 3) ou attendre la livraison du produit commandé. Le site Instinct Trail / SportsVision s'engage à informer le client de la livraison de ses propres fournisseurs. En cas de substitution d'article ne convenant pas au client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation.

Article 5: Prix des produits
La section boutique de notre site web indique les prix en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Le montant de la TVA est spécifié dans la sélection d'un produit par le client sur la facture. Les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le site Instinct Trail / SportsVision se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande.

Article 6: Règlement de la commande
Payez en toute sécurité par paiement par carte de crédit/débit ou par Paypal: SSL (Secure Socket Layer) garantit une confidentialité à 100% de vos informations bancaires. Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de PayPal ou de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes. Cela implique qu'aucune information bancaire vous concernant n'est transmise via le site Instinct Trail. Votre commande sera enregistrée et confirmée lors de l'acceptation du paiement par votre banque. Paiement par chèque : payable à SAS SportsVision InVisio, 17 Rue de Montréal, 74100 Ville la Grand, France. La livraison des produits commandés aura lieu après la présentation du chèque de paiement par Instinct Trail et la confirmation du paiement par la banque du client. Le chèque doit être reçu dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de confirmation de commande - dépassé ces limites, la commande sera annulée et le produit de la vente reversé. Paiement par virement bancaire : Toutes les commandes peuvent être payées a SportsVision Invisio, Banque CIC - IBAN: FR76 / 1009/6184/1800/0587/9090/122 BIC: CMCIFRPP. Pour la référence du numéro de virement indiqué sur la confirmation de commande, il convient d'utiliser le nom et le nom, utilisés en premier lors de la validation de la commande. Le virement sera crédité sur le compte bancaire de SportsVision Invisio dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de confirmation de commande - dépassé ces limites, la commande sera annulée et le produit reversé à la vente.

Article 7: Litiges / Refus de paiement / Réserve de propriété:
En cas de refus de paiement adressé par la banque du client, le site Instinct Trail se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison d'une telle commande. Cette suspension se poursuivra jusqu'au paiement intégral par le client. La commande sera annulée si le règlement n'est pas reçu dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de confirmation de commande. Si un paiement partiel a été effectué, ce montant sera remboursé au client. Le site Instinct Trail se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement ou au retour de commandes précédentes. Le site Internet Instinct Trail se réserve l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral par le client.
Article 8: Livraison / Retard
Chaque produit est livré sans garantie quant à l'heure, à l'exception des livraisons aux particuliers. Le délai de livraison varie en fonction de leur adresse. Il est défini pour une adresse en France, le jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, le jour du paiement + 1 mois. Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande et incluse dans le courrier électronique de confirmation que lui a envoyé Instinct Trail / SportsVision. Pour les livraisons en France : Instinct Trail / SportsVision propose différents modes de livraison qui prends en compte le poids, volume et pays de livraison. Nous déconseillons fortement la livraison a destinations d’hôtels, sur un lieu de travail ou vers des logements a multiples occupants. Toute commande passée par une de ces destinations se fait entièrement aux risques et périls de l’acheteur. Nous regrettons d’avoir a vous informer que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les commandes qui n’arrivent pas a destination ou qui sont endommagées a la réception. Cependant, nous ferons tout dans notre possible pour aider dans ce type de cas. Expédition par Colissimo en 48-72 heures sans signature ou par Colissimo Relais Colis : Lorsque Colissimo l’a pris en charge, la livraison se fera à domicile en générale dans les 48-72 heures, jours ouvrables pour une livraison sans signature et dans les 48-72h en relais colis contre preuve de votre identité et signature. En cas d'absence, le colis peut être retiré au bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. Dans le cas que le colis n’est pas récupérer dans les 10j suite a l’avis, le colis sera retourné à Instinct Trail / SportsVision. Les coûts associés à ce mode de livraison s'élèvent à 10 € TTC. Livraison par DPD France : La commande est livrée par DPD, soit remise contre signature en 24-48h sur votre domicile soit en relais colis. À partir de l'hypothèse prise par DPD, la livraison se fera à domicile en générale dans les 24 à 48 heures, jours ouvrables. En cas d'absence, le client sera averti de contacter à nouveau la DPD afin de fixer une date pour la nouvelle livraison du colis. Aucune réponse du client après un délai de 10 jours, le colis sera renvoyé à Instinct Trail / SportsVision. Les coûts associés à ce mode de livraison s'élèvent à 10 € TTC. A la réception de votre commande, si vous constatez que votre colis est endommagé (carton avec traces visibles d'ouverture et / ou de dommage), il est impératif de refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts d’Instinct Trail / SportsVision sont toujours parfaitement conditionnés, équipés de bandes de sécurité qui doivent être visibles et intactes. Si vous refusez votre colis, veuillez-nous en informer en écrivant à contact@instincttrail.com en indiquant le bon numéro de commande dans l'objet de votre courrier électronique. Le client peut suivre l’état de la livraison de sa commande sur le site Web de Instinct Trail / SportsVision dans son espace client. Une notification par courrier électronique sera également envoyée pour communiquer le numéro de suivi du colis. Pour les livraisons hors de France : Instinct Trail / SportsVision propose différents modes de livraison. Envoi par DPD International : la commande est livrée contre signature. Le délai de livraison varie en fonction du pays de livraison chez le client. Nous indiquerons le délai approximatif lors de l’expédition de la commande. En cas d'absence, le colis peut être retiré au bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non-présentation du client postal habituel dans les 10 jours, le colis sera retourné à Instinct Trail / SportsVision. Les coûts associés à ce mode de livraison s'élèvent à montant des frais de port payés€ TTC. Le client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations requises de la part des autorités et du gouvernement de son pays, et à payer tous les impôts et taxes qui lui seraient demandés lors de l'importation de produits dans le pays. Instinct Trail / SportsVision ne peut être tenu responsable en cas de manquement du client à l'exécution de ses obligations et conduit à un défaut de livraison du produit commandé. A la réception de votre commande, si vous constatez que votre colis est endommagé (carton avec traces visibles d'ouverture et / ou de dommage), il est impératif de refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts d’Instinct Trail / SportsVision sont toujours parfaitement conditionnés, équipés de bandes de sécurité qui doivent être visibles et intactes. Si vous refusez votre colis, veuillez-nous en informer en écrivant à contact(at)instincttrail.com en indiquant le bon numéro de commande dans l'objet de votre courrier électronique. Le client peut suivre l’état de la livraison de sa commande sur le site du transporteur indiqué grâce au numéro de suivi communiqué lors de l’avis d’expédition que le client recevra. En cas de retard de livraison du fournisseur DPD ou Colissimo, le client sera averti dans les meilleurs délais par tout moyen de communication et sera informé de la durée estimée du retard. En cas de perte du colis, le site web Instinct Trail / SportsVision effectuera une enquête auprès des services postaux ou des services de messagerie pour le retrouver. Si la commande est trouvée, sauf indication contraire du client, il est immédiatement redirigé aux frais exclusifs du site Instinct Trail / SportsVision. Si la commande n’est pas trouvée, Instinct Trail / SportsVision remboursera le client dans les 14 jours suivant le jour de la perte du colis par Instinct Trail.

Article 9: Échange / Commande non conforme
Malgré tout le soin apporté à la préparation et à l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits endommagés ou non conformes. Si le client estime que les produits livrés sont défectueux ou non conformes, il doit en faire la demande à Instinct Trail / SportsVision en décrivant en détail les raisons dans les 45 jours à compter de la livraison, directement à Instinct Trail / SportsVision. Aucun remboursement ou échange n'aura lieu si l'objection lui est communiquée par la suite. Instinct Trail / SportsVision examinera la plainte et communiquera ensuite la procédure. Le produit retournera sera une nouvelle condition, complète dans son emballage d'origine, avec toutes ses étiquettes, accessoires, documentation et mode d'emploi, ainsi que la facture d'achat d'Instinct Trail / SportsVision pour identifier le client retour à la réception chez Instinct Trail / SportsVision, les clients pourront soit obtenir la livraison d’un produit identique au produit défectueux dans la limite des stocks disponibles, soit obtenir la livraison d’un produit de qualité et d’un prix équivalent au produit échoué (s’il est possible de livrer le même produit au produit défectueux) ou un remboursement complet du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de remboursement. Les frais de retour et d'échange du produit défectueux seront à la charge d’Instinct Trail / SportsVision. Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que le défaut est imputable au client, en particulier s'il résulte d'une utilisation incorrecte, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du client ou d'une utilisation prolongée du client.

Article 10: Droit de rétractation / retour des produits
Le client a le droit de retirer sa commande passée sur le site Web de Instinct Trail / SportsVision pendant une période de 14 jour civile à compter de la date de livraison. Si ce délai expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, certains produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client, y compris les sous-vêtements et les denrées périssables. Les produits pour lesquels il n’existe aucune preuve permettant d’identifier clairement le client ne seront pas non plus retournés, ni remboursés, ni renvoyés au client. Pour demander le retrait ou le retour d'un produit, le client doit contacter le service après-vente par courrier électronique ou postal. Le client recevra un accusé de réception d’Instinct Trail / SportsVision par e-mail avec un numéro de retour et les étapes à suivre. Les frais de retour seront à la charge du client. Instinct Trail / SportsVision recommande d'effectuer un retour avec un moyen de suivi pour assurer la réception du retour du produit. Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site Instinct Trail / SportsVision, sauf indication contraire, et interviendra dans les 14 jours suivant le retour du produit à Instinct Trail / SportsVision.

Article 11: Garanties
Conformément aux lois et règlements en vigueur et aux garanties contractuelles exceptionnelles accordées par le site web Instinct Trail / SportsVision et dans les fiches produit, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité aux articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie implicite du Code civil, en vertu de l'article 1641.

Article 11.1 Conformité Garantie légale
Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur doit livrer des marchandises conformes au contrat et responsables des vices de conformité existant lors de la livraison. Il aborde également le défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et d’installation, lorsque celui-ci lui a été attribué par contrat ou exécuté sous sa responsabilité. Article L.211-5 du code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le produit doit: 1) être adapté à l'usage généralement associé à un tel produit, et si nécessaire: correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèles auxquels il peut raisonnablement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2) ou qui présentent les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou conviennent à tout usage particulier pour lequel l'acheteur a fait connaître à Instinct Trail / SportsVision et que ce dernier a accepté. Article L.211-12 du code de la consommation : L'action résultant d'un défaut de conformité prend fin deux ans après la livraison de la marchandise. Conformément à ces dispositions, Instinct Trail / SportsVision est tenu de livrer les marchandises en conformité avec le contrat et est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Il aborde également le défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et d’installation, lorsque celui-ci lui a été attribué par contrat ou exécuté sous sa responsabilité. Ainsi, pour respecter le contrat, le produit doit: 1) être adapté à la finalité habituellement associée à un tel produit et, si nécessaire: correspondre à la description donnée par Instinct Trail / SportsVision et posséder les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle des caractéristiques qu'un acheteur pouvait légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Instinct Trail / SportsVision, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2) ou présentant les caractéristiques définies d'un commun accord par le parties ou convenir à tout usage particulier pour lequel l'acheteur a fait connaître son choix à Instinct Trail / SportsVision et que ce dernier a accepté.

Article 11.2: Garantie pour vices cachés
Article 1641 du code civil : Le vendeur doit garantir les vices qui le rendent impropre à l'usage auquel il était destiné, ou qui diminue cet usage que l'acheteur n'aurait pas acquis ou aurait payé un prix inférieur s'il avait su. Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Conformément à ces dispositions, Instinct Trail / SportsVision est tenu de garantir contre les défauts qui le rendent impropre à l'usage auquel il était destiné, ou qui diminue cet usage que l'acheteur n'aurait pas acquis ou aurait payé un prix inférieur s'il avait su.

Article 11.3: Avertissement
Le client ne peut prétendre à aucune garantie légale si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le client. Il peut également réclamer toute garantie si le produit a subi une modification ou une réparation non autorisée par Instinct Trail / SportsVision.

Article 12: Responsabilité
Instinct Trail / SportsVision est soumis à une obligation de résultat à toutes les étapes de la prise de commande et des opérations après la conclusion du contrat. Instinct Trail / SportsVision est entièrement responsable envers le client de la bonne exécution des obligations contractuelles. Toutefois, la responsabilité d’Instinct Trail / SportsVision ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d'une obligation serait imputable au client ou au troisième contrat imprévisible et insurmontable, ou résulterait d'un cas de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des tribunaux français. De plus, Instinct Trail / SportsVision ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels, directs ou indirects, pouvant résulter d’une utilisation impropre du produit ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

Article 13: Données personnelles et cookies
Instinct Trail / SportsVision s'engage à respecter la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des données et des informations qui lui sont fournies par le client. Les informations collectées par Instinct Trail / SportsVision sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu’au suivi commercial et à la commercialisation du fichier client. Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et modifiant la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent et qu'il peut exercer à tout moment auprès d'Instinct Trail / SportsVision à l'adresse suivante: SportsVision - Instinct, 17 rue de Montréal, 74100 Ville-la-Grand, France ou e-mail a contact(at)instincttrail.com. Instinct Trail / SportsVision s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition de l'assureur pour la sécurité et la confidentialité des informations et des données fournies par le client sur son site internet. Instinct Trail / SportsVision s'engage expressément à ne pas divulguer les informations confidentielles pouvant être fournies par le client. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Nous utilisons des cookies sur ce site pour optimiser votre expérience, rassembler des informations sur l'utilisation du site et administrer divers programmes de marketing. Vous pouvez supprimer les cookies déjà présents sur votre ordinateur à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site peuvent ne pas être disponibles si cela est fait. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur, visitez le site http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.Le type d’informations que nous recueillons lors de votre création de compte pour passer une commande ou lors de votre inscription sur notre site inclut : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données bancaires carte de crédit/débit. Utilisation de vos informations personnelles Nous utilisons les informations que vous nous fournissez dans les buts de vous envoyer des informations sur votre commande, des newsletter ou offres promotionnelles, comprendre le comportement d’achat de nos utilisateurs, travailler avec nos plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter et Instagram) afin d’échanger avec vous. Quand vous passez une commande, nous avons besoin de votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, vos données bancaires (numéro de carte de crédit/débit et date d'expiration de la carte). Ces informations nous permettent de procéder à votre commande et de vous tenir informé de son statut. Nous pouvons aussi vous demander votre numéro de téléphone pour vous joindre en urgence s'il y a un problème avec votre commande. En soumettant vos informations à Instinct Trail, vous consentez à la collecte et l'utilisation de vos informations par Instinct Trail et ses prestataires de service (le cas échéant). Si nous décidons de modifier notre politique de protection des données privées, nous rendrons compte de ces changements sur cette page pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons. Vos données collectées sur notre site sont protégées contre les accès non autorisés via le SSL. Notre site utilise le système Google Analytics sur les visites reçues. Google a établi six différents cookies avec des dates d’expiration allant de trente minutes à deux heures. Ces cookies sont principalement utilisés pour différencier les nouveaux visiteurs d’un site et les visiteurs qui reviennent. Les cookies peuvent collecter un numéro de client anonyme quand un client est connecté au site, pour permettre à notre système backend de garantir la précision des données de Google Analytics et nous aider à vous offrir une expérience fiable sur tous les appareils disponibles. Ils ne contiennent aucune information personnelle identifiable. Vous pouvez en savoir sur les cookies utilisés par Google à https://policies.google.com/privacy / (uniquement en anglais). Ces cookies peuvent être utilisés pour nous aider à cibler des publicités sur des plateformes telles que Google et Facebook. Nous ne communiquerons pas vos informations à des sociétés tierces. En cas de question ou de désabonnement, merci de nous contacter a contact(at)instincttrail.com

Article 14: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Web Instinct Trail / SportsVision, y compris les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, la bonne image et le droit d'auteur. Tous ces éléments sont la propriété de SportsVision - Sport Shop Event et / ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Toutefois, dans le cadre de l’exception de copie privée, il est possible au client de conserver une copie des pages du site Web de Instinct Trail / SportsVision à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition qu’elles n’apportent aucune modification et respectent toutes les mentions relatives à la propriété et les droits d’auteur informations contenues sur la page. Toute personne souhaitant télécharger un hyperlien, y compris les techniques de cadrage ou de création de liens en profondeur, se référant directement au site Internet Instinct Trail / SportsVision doit demander une autorisation expresse, préalable et écrite. Sinon, le lien sera supprimé à la demande d’Instinct Trail / SportsVision. Toute autre reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, qui ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 15: Intégralité des conditions
Dans le cas où une disposition des présentes conditions de vente est déclarée illégale ou inapplicable et / ou nulle par un changement de législation ou une décision d'un tribunal de dernière instance, l'invalidité ou l'inapplicabilité serait strictement limitée à cette clause, et en tout état de cause, n'affecte pas la validité des dispositions restantes.

Article 16: Pas de capitulation
La non-application par Instinct Trail / SportsVision de toute disposition de ces Conditions de vente ne signifie en aucun cas qu’elle renonce à l’invoquer à tout moment et n’affecte en rien la validité de tout ou partie de ces Conditions de vente.

Article 17: Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations contractuelles pouvant en découler sont soumises au droit français. En cas de litige entre le client et Instinct Trail / SportsVision, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, en tenant compte des intérêts de chacun avant d'entreprendre toute action en justice. Autrement, les tribunaux français sont compétents, sous réserve d'une attribution de compétences spécifique résultant d'une loi ou d'un règlement.

Article 18: Contact Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter du lundi au vendredi, au service des relations avec les clients de la société:
E-mail: contact(a)instincttrail.com Par courrier à l'adresse suivante : SportsVision - Instinct, 17 Rue de Montréal, 74100 Ville la Grand, France Tel : 097 405 232 Fax: + 33 (0) 972 303 771. 29012020





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